Politique de confidentialité
La société PASTOR S.A.M traite les données recueillies pour assurer la navigation des utilisateurs sur le Site et le traitement de leurs demandes de contact ainsi que la communication sur ses produits et services.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous reporter à la politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://pastor.mc/fr/politique-de-confidentialite/
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société PASTOR S.A.M, 7 rue du Gabian 98000 Monaco. La base légale du traitement est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux seules personnes appartenant à PASTOR S.A.M ou à ses affiliés et à ses sous-traitants dans le cadre de l’exécution des services proposés.
Elles sont conservées pendant 1 an maximum à compter du premier échange avec un utilisateur.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : PASTOR S.A.M, Centre Gildo Pastor, 7, rue du Gabian, 98000 Monaco, Tel. : +377 97 70 18 00, Email : info@pastor.mc.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées est : PASTOR S.A.M.
PASTOR S.A.M, société de droit monégasque (n° inscription) située au Centre Gildo Pastor, 7, rue du Gabian, 98000 Monaco, Tel. : +377 97 70 18 00, Email : info@pastor.mc.
Pour toute question sur la politique de confidentialité concernant les données personnelles des utilisateurs et leurs droits, ils peuvent contacter PASTOR S.A.M à l’adresse : Centre Gildo Pastor, 7, rue du Gabian, 98000 Monaco, Tel. : +377 97 70 18 00, Email : info@pastor.mc.
2. Données personnelles collectées
Lors de l’usage du Site, PASTOR S.A.M peut collecter les données personnelles suivantes sur les utilisateurs :
- nom, prénom,
- coordonnées de contact,
- fonction et coordonnées au sein de l’entité qui les emploie ou avec laquelle ils collaborent,
- adresse(s) email,
- toute information sur les sujets partagés,
- toute information fournie dans le cadre de la présentation des services proposés,
- toute information pertinente requise au titre d’une obligation légale ou règlementaire,
- adresse IP,
- cookies, habitudes de navigation.
La collecte sera limitée aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
3. Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles collectées peuvent l’être au titre de plusieurs finalités, et principalement pour :
– La navigation sur le Site et la consultation des différents onglets de celui-ci ;
– La fourniture de toute information sur PASTOR S.A.M, ses activités, ses produits et services ;
– La réponse aux messages adressés via le formulaire de contact ou l’adresse de contact ;
– L’envoi d’informations sur les activités de PASTOR S.A.M ;
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les finalités des traitements réalisés par PASTOR S.A.M sont les suivantes :
• Usage du site et adresse de contact
Dans ce cas, la base légale du traitement est le consentement des utilisateurs.
• Communications : information générale par courrier postal ou email
Dans ce cas, la base légale du traitement est le consentement des utilisateurs.
Recrutement
Dans ce cas, la base légale du traitement est le consentement des utilisateurs et la préparation d’un projet de contrat.
• Cookies
Le Site utilise des cookies (fichiers stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez le Site). Dans ce cas, la base légale du traitement est le consentement des utilisateurs. Le type de cookie utilisé a pour seul objectif de reconnaître l’utilisateur lorsqu’il se reconnecte ultérieurement au Site.
Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent configurer leur navigateur de façon à refuser les cookies en paramétrant le logiciel de navigation (Internet Explorer, Netscape, etc) en conséquence. Il existe une guide utilisateur (Section « Aide » dans les onglets de navigation) pour le paramétrage du logiciel de navigation, ou pour obtenir toute information que vous estimez utile concernant l’éditeur dudit logiciel.
4. Destinataires des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des finalités décrites ci-dessus, les données des utilisateurs seront exclusivement accessibles :
– aux personnes appartenant à PASTOR S.A.M ou à ses affiliés, qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions et plus généralement, dans le cadre de l’exécution des services proposés (information générale, actualités, contact) ;
– aux sous-traitants de PASTOR S.A.M, dont OVH (hébergeur du Site)
5. Conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
– pour les visiteurs du Site : PASTOR S.A.M conserve les données personnelles pendant au moins 1 an à compter du premier échange avec l’utilisateur ou de sa visite sur le Site.
– pour les contacts : PASTOR S.A.M conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement et au moins 1 an à compter à compter du premier échange avec l’utilisateur.
– pour les cookies : PASTOR S.A.M conserve les données de navigation telles que fournies par les cookies du Site pendant 1 an maximum.
6. Droits des utilisateurs
• Droit d’accès
Sur demande et sans frais, PASTOR S.A.M transmettra les informations concernant les données personnelles des utilisateurs et le cas échéant, en fournira une copie à l’utilisateur concerné.
• Droit de rectification
Si les données personnelles d’un utilisateur sont inexactes ou incomplètes, il a le droit d’en demander la rectification.
• Droit à l’effacement
Un utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans certains cas, et notamment lorsqu’elles ne lui sont plus utiles, sous réserve des obligations légales et règlementaires s’agissant des données en cause. Si le droit de faire supprimer les données personnelles existe et qu’elles ont été rendues publiques, PASTOR S.A.M prendra les mesures possibles et raisonnables pour procéder à leur effacement et compte tenu des technologies disponibles pour informer les tiers qui traitent les données de l’obligation de les effacer.
• Droit d’opposition
L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. En cas d’opposition, PASTOR S.A.M mettra fin au traitement, sauf si celui-ci répond à ses intérêts légitimes impérieux.
• Droit à la limitation
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas, et notamment en cas de contestation de l’exactitude des données personnelles ou en cas d’opposition.
• Droit de retirer le consentement
A tout moment, si les données sont traitées sur le fondement du consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement, pour l’avenir, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité des données
Si cela est applicable en fonction de la finalité et de la base juridique du traitement, l’utilisateur peut obtenir les données à caractère personnel transmises selon la règlementation en vigueur, pour les réutiliser ou demander à PASTOR S.A.M de les transférer à un tiers de son choix.
• Droit dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d’un profilage
L’utilisateur a le droit ne de pas être soumis à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, à moins que cela ne soit lié à l’exécution d’un contrat ou au respect d’obligations légales.
• Droit au testament numérique
L’utilisateur peut fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté sur un traitement de données personnelles.
• Conditions d’exercice
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment, en contactant PASTOR S.A.M à l’adresse : Centre Gildo Pastor, 7, rue du Gabian, 98000 Monaco, Tel. : +377 97 70 18 00, Email : info@pastor.mc.
7. Confidentialité et sécurité des données personnelles
PASTOR S.A.M s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été communiquées, par une politique de sécurité et des mesures techniques appropriées.
PASTOR S.A.M s’engage en effet à protéger et sécuriser les données personnelles vous concernant que vous avez choisi de lui communiquer afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
PASTOR S.A.M a mis en place des mesures de protection matérielles, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles (contrôle et surveillance de l’accès aux locaux et aux serveurs). Parmi ces mesures de protection, PASTOR S.A.M intègre des technologies avancées spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert et prévenir les erreurs de transmission ou des actes non autorisés de la part de tiers, sauf s’agissant des usages qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle de PASTOR S.A.M.
A cet égard, il importe que tout utilisateur fasse preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles.
Les destinataires des données et sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations.